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Subventions pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères
Faciliter la traduction d’ouvrages d’expression originale française en prenant en charge une partie des coûts de traduction d’ouvrages dont les droits ont été cédés par un éditeur, ou en passe de l’être. Cette aide est destinée à participer à la diffusion de la culture et de la pensée françaises, et à contribuer à faire connaître la création éditoriale d’expression française à l’étranger.
ELIGIBILITE GENERALE
Le dossier doit normalement être présenté par l’éditeur français qui détient les droits de l’ouvrage à traduire, sauf exceptions laissées à l’appréciation de la commission et du Président du Cnl. Toutes les langues étrangères sont éligibles.
Domaines éditoriaux concernés : littérature générale, sciences humaines, sciences et techniques, théâtre, bande dessinée, jeunesse. Sont exclus : les ouvrages scolaires, les guides pratiques et les revues ainsi que les œuvres appartenant au domaine public.
Les droits doivent être préalablement cédés. Cependant, à titre exceptionnel, les éditeurs peuvent présenter des demandes dans lesquelles une cession de droits provisoire ou une option a été conclue avec l’éditeur étranger : on parle alors d’accord en agrément.
L’ouvrage traduit ne doit pas être publié avant que les résultats de la commission ne soient annoncés.
PRESENTATION DU DOSSIER
le formulaire dûment rempli (pour vous procurez le formulaire, merci de contacter le bureau des échanges internationaux) ;
deux exemplaires de l’ouvrage publié en français ;
une revue de presse ;
une présentation en français de l’éditeur étranger et son catalogue ;
la copie du contrat de cession de droits signé par les deux parties (ou cession de droits provisoire ou option) ;
la copie du contrat de traduction entre l’éditeur étranger et son traducteur précisant les honoraires du traducteur (traduit en français selon la demande du Cnl) ;
une note de l’éditeur français indiquant les pays pour lesquels les droits de l’ouvrage concerné ont été cédés, et précisant si la demande s’inscrit dans un programme global de traduction avec le pays ou l’éditeur concerné.
DATE DE DEPOT DES DOSSIERS
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril pour la session de septembre et au 30 novembre pour la session de mars.
Les éditeurs qui ont obtenu un avis favorable sur la base d’un contrat de cession temporaire disposent d’un délai maximum de 6 mois pour confirmer leur demande en fournissant le contrat de cession définitif.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Les dossiers sont examinés par une commission composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de l’édition et de personnalités qualifiées. La commission se divise en deux sous-commissions : « littérature et sciences humaines et sociales » et « littérature scientifique, technique et médicale ». Pour les ouvrages scientifiques et techniques, un rapport de lecture est demandé à un expert choisi par le ministère chargé de la recherche.
Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du Centre national du livre.
CRITERES D’EXAMEN DES DOSSIERS
la qualité de l’ouvrage ;
la politique éditoriale de l’éditeur étranger ainsi que le respect, d’une façon générale, de ses engagements envers les éditeurs français ;
la langue et le pays de traduction ;
le risque éditorial au regard de la renommée de l’auteur à l’étranger, des ventes de ses titres précédemment traduits, du type d’ouvrage, du tirage prévu en France et à l’étranger, ainsi que de la potentialité du marché local ;
la rémunération du traducteur, et le montant de l’à-valoir ;
l’avis des services culturels des ambassades concernées, notamment afin de savoir si les projets ont, ou vont, bénéficier d’aides du ministère des affaires étrangères.
MONTANT SUSCEPTIBLE D’ETRE ACCORDE
Les aides sont calculées à partir des honoraires du ou des traducteurs, à l’exclusion de tous autres frais liés à la fabrication et/ou à la promotion de l’ouvrage.
Le montant accordé peut représenter de 20% à 50% du coût de traduction présenté dans le dossier de demande.
MODALITES DE PAIEMENT
Le versement des aides se fait en une fois, à la parution de l’ouvrage traduit qui doit comporter la mention de l’aide accordée, et après vérification par le Centre national du livre du paiement du traducteur.
L’aide est versée à l’éditeur français qui a pour charge de la reverser à l’éditeur étranger. Elle peut, à titre exceptionnel, être versée directement à l’éditeur étranger.
Les dossiers doivent êtres soldés dans un délai de 36 mois après la date de la commission.
RENSEIGNEMENT ET DEMANDE DE FORMULAIRE
Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris
Bureau des échanges internationaux
Littérature et sciences humaines et sociales
Dominique ADRIAN
Tél. : 00 33 (0) 1 49 54 68 88
dominique.adrian@culture.gouv.fr
Littératures scientifiques, techniques et médicales
Marina COURTOIS
Tél. : 00 33 (0) 1 49 54 68 25
marina.courtois@culture.gouv.fr
Faciliter la traduction d’ouvrages d’expression originale française en prenant en charge une partie des coûts de traduction d’ouvrages dont les droits ont été cédés par un éditeur, ou en passe de l’être. Cette aide est destinée à participer à la diffusion de la culture et de la pensée françaises, et à contribuer à faire connaître la création éditoriale d’expression française à l’étranger.
ELIGIBILITE GENERALE
Le dossier doit normalement être présenté par l’éditeur français qui détient les droits de l’ouvrage à traduire, sauf exceptions laissées à l’appréciation de la commission et du Président du Cnl. Toutes les langues étrangères sont éligibles.
Domaines éditoriaux concernés : littérature générale, sciences humaines, sciences et techniques, théâtre, bande dessinée, jeunesse. Sont exclus : les ouvrages scolaires, les guides pratiques et les revues ainsi que les œuvres appartenant au domaine public.
Les droits doivent être préalablement cédés. Cependant, à titre exceptionnel, les éditeurs peuvent présenter des demandes dans lesquelles une cession de droits provisoire ou une option a été conclue avec l’éditeur étranger : on parle alors d’accord en agrément.
L’ouvrage traduit ne doit pas être publié avant que les résultats de la commission ne soient annoncés.
PRESENTATION DU DOSSIER
le formulaire dûment rempli (pour vous procurez le formulaire, merci de contacter le bureau des échanges internationaux) ;
deux exemplaires de l’ouvrage publié en français ;
une revue de presse ;
une présentation en français de l’éditeur étranger et son catalogue ;
la copie du contrat de cession de droits signé par les deux parties (ou cession de droits provisoire ou option) ;
la copie du contrat de traduction entre l’éditeur étranger et son traducteur précisant les honoraires du traducteur (traduit en français selon la demande du Cnl) ;
une note de l’éditeur français indiquant les pays pour lesquels les droits de l’ouvrage concerné ont été cédés, et précisant si la demande s’inscrit dans un programme global de traduction avec le pays ou l’éditeur concerné.
DATE DE DEPOT DES DOSSIERS
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril pour la session de septembre et au 30 novembre pour la session de mars.
Les éditeurs qui ont obtenu un avis favorable sur la base d’un contrat de cession temporaire disposent d’un délai maximum de 6 mois pour confirmer leur demande en fournissant le contrat de cession définitif.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Les dossiers sont examinés par une commission composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de l’édition et de personnalités qualifiées. La commission se divise en deux sous-commissions : « littérature et sciences humaines et sociales » et « littérature scientifique, technique et médicale ». Pour les ouvrages scientifiques et techniques, un rapport de lecture est demandé à un expert choisi par le ministère chargé de la recherche.
Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du Centre national du livre.
CRITERES D’EXAMEN DES DOSSIERS
la qualité de l’ouvrage ;
la politique éditoriale de l’éditeur étranger ainsi que le respect, d’une façon générale, de ses engagements envers les éditeurs français ;
la langue et le pays de traduction ;
le risque éditorial au regard de la renommée de l’auteur à l’étranger, des ventes de ses titres précédemment traduits, du type d’ouvrage, du tirage prévu en France et à l’étranger, ainsi que de la potentialité du marché local ;
la rémunération du traducteur, et le montant de l’à-valoir ;
l’avis des services culturels des ambassades concernées, notamment afin de savoir si les projets ont, ou vont, bénéficier d’aides du ministère des affaires étrangères.
MONTANT SUSCEPTIBLE D’ETRE ACCORDE
Les aides sont calculées à partir des honoraires du ou des traducteurs, à l’exclusion de tous autres frais liés à la fabrication et/ou à la promotion de l’ouvrage.
Le montant accordé peut représenter de 20% à 50% du coût de traduction présenté dans le dossier de demande.
MODALITES DE PAIEMENT
Le versement des aides se fait en une fois, à la parution de l’ouvrage traduit qui doit comporter la mention de l’aide accordée, et après vérification par le Centre national du livre du paiement du traducteur.
L’aide est versée à l’éditeur français qui a pour charge de la reverser à l’éditeur étranger. Elle peut, à titre exceptionnel, être versée directement à l’éditeur étranger.
Les dossiers doivent êtres soldés dans un délai de 36 mois après la date de la commission.
RENSEIGNEMENT ET DEMANDE DE FORMULAIRE
Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris
Bureau des échanges internationaux
Littérature et sciences humaines et sociales
Dominique ADRIAN
Tél. : 00 33 (0) 1 49 54 68 88
dominique.adrian@culture.gouv.fr
Littératures scientifiques, techniques et médicales
Marina COURTOIS
Tél. : 00 33 (0) 1 49 54 68 25
marina.courtois@culture.gouv.fr