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Les sites juridiques sur Internet
Article de Laurence Botta, membre AAE-ESIT.
Un complément utile aux divers dictionnaires et glossaires : le site legifrance du gouvernement français
(http://www.legifrance.gouv.fr) donne accès gratuitement aux textes juridiques de base (Constitution, sélection de textes consolidés, jurisprudence) ainsi qu’aux différents codes qui régissent notre vie (depuis le Code Civil et le Code Pénal jusqu’au Code Général des Impôts et au Code de la Sécurité Sociale). On y trouve également les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. Ils sont mis en ligne chaque matin.
Ce site offre en outre des liens avec d’autres sites qui vous permettront notamment d’accéder aux traités et journaux officiels européens ainsi qu’aux sites institutionnels et juridiques des Etats membres (avec accès aux textes législatifs, dans la langue du pays).
Autres adresses à signaler :
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : texte des principales décisions du Conseil constitutionnel.
- http://www.admifrance.gouv.fr : formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites Internet des services publics français et étrangers.
http://www.geocities.com/Eureka/Office/1936/juri7.html
Article de Laurence Botta, membre AAE-ESIT.
Un complément utile aux divers dictionnaires et glossaires : le site legifrance du gouvernement français
(http://www.legifrance.gouv.fr) donne accès gratuitement aux textes juridiques de base (Constitution, sélection de textes consolidés, jurisprudence) ainsi qu’aux différents codes qui régissent notre vie (depuis le Code Civil et le Code Pénal jusqu’au Code Général des Impôts et au Code de la Sécurité Sociale). On y trouve également les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. Ils sont mis en ligne chaque matin.
Ce site offre en outre des liens avec d’autres sites qui vous permettront notamment d’accéder aux traités et journaux officiels européens ainsi qu’aux sites institutionnels et juridiques des Etats membres (avec accès aux textes législatifs, dans la langue du pays).
Autres adresses à signaler :
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : texte des principales décisions du Conseil constitutionnel.
- http://www.admifrance.gouv.fr : formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites Internet des services publics français et étrangers.
http://www.geocities.com/Eureka/Office/1936/juri7.html